2001007063
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2001007063 9 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001007063
Art. 1 2001007063 9 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées.
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Texte
(abrogé) <AR 2008-01-11/31 , art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-01-2008 publié le 25-01-2008