2001007054
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2001007054 8 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2001 et mise à jour au 25-01-2008)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001007054
Art. 1 2001007054 8 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2001 et mise à jour au 25-01-2008)
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-12-20/79 , art. 13,2°, 003; En vigueur : 01-01-2008; voir aussi art. 14 pour les dispositions transitoires>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 20-12-2007 publié le 25-01-2008
MODIFIE PAR
AR du 22-02-2006 publié le 17-03-2006
ART MODIFIE: 1