2001007038 18 JANVIER 2001. - Arrêté royal créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau.

Il est créé un diplôme d'honneur de porte-drapeau, destiné à récompenser les porte-drapeau qui ont une bonne conduite et ont accompli, bénévolement et avec dignité, trois années de services de porte-drapeau dans des associations patriotiques groupant soit des invalides de guerre, des anciens combattants ou des victimes de guerre, soit des anciens militaires, soit les deux catégories précitées ou leurs ayants-droit.

Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est conféré par le ministre, compétent en ce qui concerne les invalides de guerre, les anciens combattants et les victimes de guerre, sur proposition de l'association patriotique locale.

Les propositions, accompagnées d'un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs à l'usage des pouvoirs publics, doivent être transmises au département par la voie des fédérations nationales.

Le diplôme d'honneur et le formulaire de demande sont fixés conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Les noms des titulaires du diplôme d'honneur, créé par le présent arrêté, sont publiés au Moniteur belge.

Sont abrogés

1° l'arrêté royal du 10 octobre 1963 créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques;

2° l'arrêté royal du 4 mars 1965 créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau de certaines associations patriotiques;

3° l'arrêté royal du 18 décembre 1987 créant un diplôme d'honneur pour les porte-drapeau des fédérations nationales groupant les invalides civils des deux guerres, les veuves et ayants-droit.

Notre ministre, compétent en ce qui concerne les invalides de guerre, les anciens combattants et les victimes de guerre, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. Diplôme d'honneur de porte-drapeau.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-03-2001, p. 7639).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 janvier 2001.

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Art. N2. Annexe 2. Formulaire de demande pour l'obtention du diplôme d'honneur de porte-drapeau.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-03-2001, p. 7641).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 janvier 2001.

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 10 octobre 1963 créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 1965 créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau de certaines associations patriotiques;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1987 créant un diplôme d'honneur pour les porte-drapeau des fédérations nationales groupant les invalides civils des deux guerres, les veuves et ayants-droit;

Vu l'avis du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, donné le 7 septembre 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons