2001007027 10 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national.

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national, les mentions relatives à certains grades sont remplacées par les mentions reprise ci-dessous

- 28 des 110 emplois de cartographe principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D;

- 6 des 17 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J;

- 4 des 17 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G;

Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 10 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national.

Bruxelles, le 10 janvier 2001.

A. FLAHAUT.

Préambule

Le Ministre de la Défense,

Vu l'arrêté royal 10 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 23 décembre 1999;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut géographique national, donné le 7 avril 2000;

Vu l'avis du Comité de gestion;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, donné le 10 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 octobre 2000,

Arrête