2001007026 10 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national, sous la section "C. Personnel de maîtrise, de métier et de service", les mentions relatives à certains emplois sont remplacées par les mentions suivantes

C. Personnel de maitrise, de metier et de service

Niveau 3

Chef d'atelier 2

Ouvrier specialiste 17

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 23 décembre 1999;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut géographique national, donné le 7 avril 2000;

Vu l'avis du Comité de gestion;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, donné le 10 juillet 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 octobre 2000;

Considérant qu'il y a lieu de revoir le cadre organique de l'Institut géographique national suite aux nouvelles normes en matière de programmation sociale telles que reprises dans la circulaire n° 473;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons