2001007010
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2001007010 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001. - (NOTE : Consultation des versions anté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001007010
Art. 1 2001007010 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001. - (NOTE : Consultation des versions anté
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Texte
(Abrogé) <AM 2001-11-29/52, art. 3, 002; En vigueur : 09-03-2002> et par <AM 2002-02-07/37, art. 3; En vigueur : 22-03-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 07-02-2002 publié le 12-03-2002
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 29-11-2001 publié le 27-02-2002