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2001003589 BE

2001003589 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001003589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001003589 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA)

Source: Finances

Publication: 11 décembre 2001

Numéro: 2001003589

page: 42587

Dossier numéro: 2001-12-04/

Ce texte modifie les textes suivants

1999003481 1998003446

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