2001003571 17 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, d'une disposition en matière de fonction publique relevant des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.

2 000 49,58 EUR

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Bruxelles, le 17 décembre 2001.

Ch. PICQUE.

Préambule

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu les Règlements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 1971 fixant le montant de l'indemnité annuelle octroyée aux préparateurs de l'atelier de taxidermie à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et au Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mars 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 octobre 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 28 septembre 2001;

Vu le protocole n° 108/1 du 17 décembre 2001 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité de secteur I - Administration générale,

Arrête