2001003570 17 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.

523 782 12 984,22 EUR

CHAPITRE IV. - Dispositions particulières.

Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, les montants exprimés en franc qui figurent à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 14 mai 2000 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la Politique scientifique, les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Le traitement de l'agent contractuel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles qui bénéficiait à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 20 mars 1997 fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles de l'échelle de traitement de chargé de recherche est fixé dans l'échelle de traitement particulière mentionnée ci-dessous. Les montants exprimés en franc qui figurent à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

1 351 230 - 2 134 814 33 496,12 - 52 920,68

8.3 x 97 948 8.3 x 2 428,07

(Cl. 24 a. - N1 - GB) (Cl. 24 a. - N1 - GB)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

J. VAN DE LANOTTE

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Ch. PICQUE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu les Règlements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1998;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles;

Vu l'arrêté royal du 14 mai 2000 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la Politique scientifique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné les 27 mars 2001 et 28 mai 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 octobre 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 28 septembre 2001;

Vu le protocole n° 108/1 du 17 décembre 2001 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité de secteur I- Administration générale;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons

50 000 1 239,47 EUR

25 000 619,74 EUR

CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté royal du 14 mai 2000 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.