2001003567 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, [de] l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 relatif à l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones. <Erratum, voir M.B. 03.07.2002, p. 30034> (2001003567) | BE

BE Justel 2001003567

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Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 relatif à l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

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Art. 2. 2001003567 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, [de] l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 relatif à l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones. <Erratum, voir M.B. 03.07.2002, p. 30034> Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 4 décembre 2001.

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu les Règlements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 71, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'octroi de certains avantages au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, notamment l'article 3, 4°;

Vu l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 relatif à l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 octobre 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 8 mars 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 mai 2001;

Vu le protocole du Comité de secteur VIII du 23 août 2001,

Arrête

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25 0,62 EUR

125 3,10 EUR

105 2,61 EUR

85 2,11 EUR

285 7,07 EUR