2001003558 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités en vue de l'introduction de l'euro.

A l'article 1, alinéa 1, de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, l'échelle de traitement exprimée en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacée par l'échelle de traitement exprimée en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 4 décembre 2001.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, modifié par l'arrêté ministériel du 14 juin 1999;

Vu l'avis du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités;

Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 24 janvier 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juillet 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 juillet 2001,

Arrête

alinea 1 1 205 758 - 1 713 329 29 889,97 - 42 472,41

3.1 x 26 713 3.1 x 662,20

8.2 x 53 429 8.2 x 1 324,48

(Cl. 24 a. - N1 - GB) (Cl. 24 a. - N1 - GB)