2001003551 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail.

alinea unique 781 541 - 1 148 029 19 373,90 - 28 458,96

3.1 x 10 676 3.1 x 264,66

2.2 x 14 232 2.2 x 352,81

2.2 x 28 463 2.2 x 705,58

10.2 x 24 907 10.2 x 617,43

alinea unique 300 7,44 EUR

Sous-section 2. - Modification de l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

alinea unique 1 226 775 - 1 974 781 30 410,96 - 48 953,68

14 x 2 x 53 429 14 x 2 x 1 324,48

(Cl. 24 a. - N 1 - GB) (Cl. 24 a. - N 1 - GB)

alinea unique 275 6,82 EUR

125 3,10 EUR

175 4,34 EUR

alinea unique 50 1,24 EUR

Sous-section 2. - Modification de l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail.

alinea unique 200 4,96 EUR

100 2,48 EUR

125 3,10 EUR

alinea unique 1 357 137 - 1 944 856 33 642,55 - 48 211,83

11 x 2 x 53 429 11 x 2 x 1 324,48

(Cl. 24 a. - N 1 - GB) (Cl. 24 a. - N 1 - GB)

CHAPITRE II. - Dispositions abrogatoires et entrée en vigueur.

alinea unique 833 554 - 1 200 042 20 663,27 - 29 748,33

3.1 x 10 676 3.1 x 264,66

2.2 x 14 232 2.2 x 352,81

2.2 x 28 463 2.2 x 705,58

10.2 x 24 907 10.2 x 617,43

Section 4. - Modification de l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande.

alinea unique 50 1,24 EUR

Sous-section 2. - Modification de l'arrêté royal du 9 septembre 1975 réglant l'octroi d'une allocation aux conducteurs de véhicules de service de l'Office national de l'Emploi.

Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 16 avril 1975 concernant la formation professionnelle du personnel de l'Office national de l'Emploi, les montants exprimés en BEF qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en EUR dans la troisième colonne du même tableau.

alinea unique 499 063 - 581 193 12 371,45 - 14 407,45

3.1 x 4 342 3.1 x 107,64

2.2 x 4 342 2.2 x 107,64

10.2 x 6 042 10.2 x 149,78

Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 8 août 1976 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office national de l'Emploi chargés de la conduite d'un véhicule automobile, les montants exprimés en BEF qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en EUR dans la troisième colonne du même tableau.

Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 24 septembre 1976 accordant une allocation aux agents de l'Office national de l'Emploi chargés de la mission d'interprète, les montants exprimés en BEF qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en EUR dans la troisième colonne du même tableau.

alinea unique 708 069 - 1 074 557 17 552,58 - 26 637,64

3.1 x 10 676 3.1 x 264,66

2.2 x 14 232 2.2 x 352,81

2.2 x 28 463 2.2 x 705,58

10.2 x 24 907 10.2 x 617,43

Section 3. - Modification d'arrêtés royaux divers concernant le personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Sous-section 1. - Modification de l'arrêté royal du 20 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation aux conducteurs de véhicules de service de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 8 octobre 1992 fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, les montants exprimés en BEF qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en EUR dans la troisième colonne du même tableau.

Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi, les échelles de traitement exprimées en BEF figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en EUR dans la troisième colonne du même tableau.

Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 20 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation aux conducteurs de véhicules de service de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage indiquées ci-dessous, les échelles de traitement exprimées en BEF qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en EUR dans la troisième colonne du même tableau.

Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage indiquées ci-dessous, les échelles de traitement exprimées en BEF figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en EUR dans la troisième colonne du même tableau.

Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande, les échelles de traitement exprimées en BEF figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en EUR dans la troisième colonne du même tableau.

L'arrêté royal du 22 octobre 1976 réglant l'octroi d'une allocation pour travaux spéciaux de dactylographie à certains membres du personnel de l'Office national de l'Emploi et l'arrêté royal du 20 février 1975 octroyant une indemnité de tournée aux agents de l'Office national de l'Emploi exerçant exclusivement des fonctions itinérantes sont abrogés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

alinea unique 1 259 187 - 1 766 758 31 214,44 - 43 796,88

3.1 x 26 713 3.1 x 662,20

8.2 x 53 429 8.2 x 1 324,48

(Cl. 24 a. - N 1 - GB) (Cl. 24 a. - N 1 - GB)

Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu les Règlements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu l'arrêté-loi du 4 novembre 1946, instituant au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale un Commissariat général à la promotion du travail;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1964 concernant la formation professionnelle des agents du Ministère de l'Emploi et du Travail;

Vu l'arrêté royal 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1975 concernant la formation professionnelle du personnel de l'Office national de l'Emploi;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation aux conducteurs de véhicules de service de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage;

Vu l'arrêté royal du 9 septembre 1975 réglant l'octroi d'une allocation aux conducteurs de véhicules de service de l'Office national de l'Emploi;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant fixation des allocations accordées aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère de l'Emploi et du Travail;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1976 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office national de l'Emploi chargés de la conduite d'un véhicule automobile;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1976 accordant une allocation aux agents de l'Office national de l'Emploi chargés de la mission d'interprète;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1988 octroyant une indemnité au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Office national de l'Emploi chargés de la gestion journalière du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 accordant une allocation de spécialisation à certains agents du Service de la sécurité technique des installations nucléaires au Ministère de l'Emploi et du Travail;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1992 fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail;

Vu

l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 avril 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 septembre 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 juillet 2001;

Vu le protocole de la négociation menée au sein du Comité de secteur XI : Emploi et Travail, le 23 octobre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

alinea unique 623 661 - 914 894 15 460,16 - 22 679,74

3.1 x 12 223 3.1 x 303,01

4.2 x 20 956 4.2 x 519,49

1.2 x 21 129 1.2 x 523,78

7.2 x 21 373 7.2 x 529,83

(Cl. 23 a. - N 2+ - GA) (Cl. 23 a. - N 2+ - GA)

alinea unique 597 617 - 932 086 14 814,54 - 23 105,87

3.1 x 10 676 3.1 x 264,66

2.2 x 14 232 2.2 x 352,81

11.2 x 24 907 11.2 x 617,43

(Cl. 20 a. - N 2 - GA) (Cl. 20 a. - N 2 - GA)

alinea unique 547 014 - 731 091 13 560,13 - 18 123,31

3.1 x 5 595 3.1 x 138,70

12.2 x 13 941 12.2 x 345,59

(Cl. 18 a. - N 3 - GA) (Cl. 18 a. - N 3 - GA)

alinea unique 584 375 - 792 604 14 486,28 - 19 648,21

3.1 x 8 733 3.1 x 216,49

4.2 x 10 655 4.2 x 264,14

10.2 x 13 941 10.2 x 345,59

(Cl. 18 a. - N 3 - GA) (Cl. 18 a. - N 3 - GA)

alinea unique 603 877 - 693 527 14 969,72 - 17 192,20

3.1 x 4 342 3.1 x 107,64

2.2 x 6 042 2.2 x 149,78

10.2 x 6 454 10.2 x 160,00

(Cl. 18 a. - N 4 - GA) (Cl. 18 a. - N 4 - GA)

alinea unique 499 063 - 581 193 12 371,45 - 14 407,45

3.1 x 4 342 3.1 x 107,64

2.2 x 4 342 2.2 x 107,64

10.2 x 6 042 10.2 x 149,78

(Cl. 18 a. - N 4 - GA) (Cl. 18 a. - N 4 - GA)