2001003543 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.

L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 18 décembre 2000, est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.

L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'article 1er du présent, arrêté est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.

§ 1er. L'article 1er du présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2002.

§ 2. L'article 2 du présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er avril 2002.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Annexe III. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2002.

(Pour l'annexe, voir %%2001-11-21/49%%).

Art. N2. Annexe 2. - Annexe III. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er avril 2002.

(Pour l'annexe, voir %%2001-11-21/50%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment

- l'article 271, modifié par la loi du 6 juillet 1994 et par l'arrêté royal du 20 décembre 1996;

- l'article 275, §§ 1er et 2;

- l'article 463bis, inséré par la loi du 22 juillet 1993 et modifié par les lois du 30 mars 1994, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 22 décembre 1998 et 4 mai 1999;

- l'article 469, modifié par la loi du 15 mars 1999;

Vu la loi du 12 août 2000 portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques;

Vu l'AR/CIR 92, notamment

- l'article 88;

- l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 18 décembre 2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifiée par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant

- que cet arrêté vise, entre autre, à adapter, à l'euro, le calcul du précompte professionnel;

- que l'article 1er de cet arrêté doit, dès lors, être applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2002;

- qu'il doit être porté à la connaissance des débiteurs du précompte professionnel dans les plus brefs délais;

- qu'il doit donc être pris d'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons