2001003542
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2001003542 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial de l'Emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 21 novembre 2001 au 20 novembre 2004.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2001003542
Article 1 2001003542 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial de l'Emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 21 novembre 2001 au 20 novembre 2004.
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Le taux d'intérêt facial de l' Emprunt d'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 21 novembre 2001 au 20 novembre 2004 est fixé à 7 p.c., soit le taux d'intérêt minimum garanti.
BE Justel 2001003542
Art. 2. 2001003542 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial de l'Emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 21 novembre 2001 au 20 novembre 2004.
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Le présent arrêté produit ses effets le 21 novembre 2001.
Bruxelles, le 27 novembre 2001.
D. REYNDERS.
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 6 novembre 1995 relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, notamment l'article 3,
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