2001003541 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009.

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Le Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euro.

Le Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - porte intérêt au taux de 3,65 p.c. l'an du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2006. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 décembre 2006 au 3 décembre 2008.

Le Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009 - porte intérêt au taux de 4,15 p.c. l'an du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2009.

La souscription publique à ces deux Bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 novembre 2001; elle est close le 3 décembre 2001. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2001. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Le prix d'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - est fixé à 99 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2001.

Bruxelles, le 23 novembre 2001.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10;

Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2001 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ", et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat,

Arrête