2001003406 24 AOUT 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 septembre 2001-2006-2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2001-2009.

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euro.

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 septembre 2001 2006 2008 - porte intérêt au taux de 4,35 p.c. l'an du 4 septembre 2001 au 3 septembre 2006. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 septembre 2006 au 3 septembre 2008.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2001 2009 - porte intérêt au taux de 4,75 p.c. l'an du 4 septembre 2001 au 3 septembre 2009.

La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 août 2001; elle est close le 3 septembre 2001. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2001. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 septembre 2001 2006 2008 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2001 2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2001.

Bruxelles, le 24 août 2001.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10;

Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2001 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ", et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat,

Arrête