2001003397 23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2001 à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne.

Le prix d'émission de la pièce commémorative de 5 000 francs en qualité proof est fixé à 11 000 francs par pièce; le prix d'émission de la pièce de 500 francs en qualité proof est fixé à 1 500 francs par pièce.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 juillet 2001.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 remplacé par la loi du 23 décembre 1988 et modifié par la loi du 30 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2001, à l'occasion de la Présidence belge de l'Union européenne;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances rendu le 19 mars 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 avril 2001;

Vu l'avis 31.780/2 du Conseil d'Etat donné le 6 juillet 2001 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête