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2001003396 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, à l'occasion de la présidence belge de l' Union européenne.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Il est frappé 2 000 pièces en or de 5 000 francs de qualité proof, et 40 000 pièces de 500 francs en argent de qualité proof.
La pièce en or de 5 000 francs présente les caractéristiques suivantes
titre : 999 millièmes; poids : 15,55 grammes;.
diamètre : 29 millimètres.
La tranche est lisse.
Les pièces sont polies et sont produites en frappe médaille.
La pièce de 500 francs présente les caractéristiques suivantes
titre : 925 millièmes; poids : 22,85 grammes;.
diamètre : 37 millimètres.
La tranche est lisse.
Les pièces sont polies et sont produites en frappe médaille.
Sur l'envers des pièces est représentée la figure mythologique Europe assise sur un taureau superposant la carte de la Belgique. Ces gravures sont entourées de la légende " COMMVNITATVM EVROPAEARVM PRAESES BELGIVM " et " ANNO MMI ". En-dessous les initiales du dessinateur : LL.
Le revers de ces pièces porte une carte de l' Union européenne entourée du texte " EUROPE-EUROPA ", l'indication trilingue du nom du pays, la valeur nominale et le millésime 2001. A gauche se trouvent 12 étoiles symbolisant les Etats membres de l' Union européenne. A droite se trouve l'inscription " BELGIQUE - BELGIE - BELGIEN ".
Le revers porte également les insignes suivantes : la mention QP, le différent, une balance et la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel.
Toutes les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.
Ces pièces sont émises le 1er septembre 2001.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 112 de la Constitution;
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, remplacé par la loi du 30 octobre 1998;
Vu la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, notamment l'article 58;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances rendu le 19 mars 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 avril 2001;
Vu l'avis 31.779/2 du Conseil d'Etat donné le 6 juillet 2001 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons