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2001003371 BE

2001003371 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A..

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2001003371

Les modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A., annexés à l'arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A., visées à l'article 2 du présent arrêté, sont approuvées.

BE Justel 2001003371

Les trois premiers alinéas de l'article 5 de l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A. sont remplacés par les alinéas suivant

" Le capital social est fixé à 39 455 991,35 euros.

Le capital souscrit est représenté par 577 879 actions sans valeur nominale, représentant chacune 1/577 879ème du capital.

Les actions sont divisées en deux catégories A et B. Le capital est actuellement représenté par 350 200 actions de catégorie A et 227 679 actions de catégorie B. ".

BE Justel 2001003371

Le présent arrêté produit ses effets le 27 juin 2001.

Bruxelles, le 9 juillet 2001.

D. REYNDERS

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement, notamment l'article 31;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de Nasdaq Europe, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 15 mai 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A.,

Arrête

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