2001003270 28 MAI 2001. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions.

Les articles 8, 9, 10, 12, b) et c), 13, 15, 16, 18 et 20 de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 21 mai 2001.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions, notamment l'article 33, alinéa 3;

Vu l'urgence motivée par le fait que certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 précitée, notamment celles relatives au remplacement du règlement de la bourse et du règlement du marché de la bourse de Bruxelles par des règles de marché de nature contractuelle, doivent être mises en vigueur à bref délai afin que les nouvelles règles de marché puissent être adoptées et entrer en vigueur en même temps que la mise en place de la plate-forme unique de négociation de valeurs mobilières entre Euronext Brussels et Euronext Paris, actuellement prévue pour le 21 mai 2001;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons