2001003263 29 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant approbation des règles des marchés d'Euronext Brussels [et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2001 et mise à jour au 21-09-2001).

Les règles des marchés d'Euronext Brussels, annexées au présent arrêté, sont approuvées.

L'arrêté ministériel du 16 avril 1996 portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 mai 2001

Bruxelles, le 29 mai 2001.

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. (remplacé par texte publié au M.B. du 14-05-2003, p. 25861 à 26044) <AM 2003-03-19/39, art. 1, 003; En vigueur : 24-03-2003>

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 10, remplacé par loi du 12 août 2000, et l'article 14;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles, modifié par les arrêtés ministériels des 13 janvier 1997, 1er décembre 1997, 27 novembre 1998 et 27 novembre 2000;

Vu la proposition du conseil d'administration d'Euronext Brussels;

Vu l'avis de l'autorité de marché d'Euronext Brussels;

Vu l'avis de la Commission bancaire et financière;

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 19-03-2003 publié le 14-05-2003

ART MODIFIE: N

Arrêté ministériel du 06-09-2001 publié le 21-09-2001

ART MODIFIE: 2N7