2001003261 21 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Dans l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, le nombre " 4,30 " est remplacé par le nombre " 3,80 ".

Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, le nombre " 4,55 " est remplacé par le nombre " 4,20 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2001, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er juin 2001.

Bruxelles, le 21 mai 2001.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 10 de la loi du 22 décembre 2000 contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2001 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnement confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations,

Arrête