2001003259
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2001003259 8 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration des douanes et accises exerçant les fonctions d'officiers de liaison auprès de l'Office européen de police et du Service générale d'appui policier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2021 et mise à jour au 30-03-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001003259
Art. 1 2001003259 8 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration des douanes et accises exerçant les fonctions d'officiers de liaison auprès de l'Office européen de police et du Service générale d'appui policier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2021 et mise à jour au 30-03-2021)
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Texte
[Abrogé] <AM 2021-03-26/02 , art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-03-2021 publié le 30-03-2021