2001003256 17 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection, en qualité proof.

Cinq mille séries de pièces de monnaie, ayant cours légal en Belgique, de qualité " Proof ", sont mises en vente à partir du 18 juin 2001 au prix net de 4.950 francs par série.

Ces séries contiennent les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes dans les deux légendes portant les millésimes 1999, 2000 et 2001.

Pour les pièces visées à l'article 1er sont levées les interdictions prévues à l'article 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 mai 2001.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988 et par la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 septembre 2000;

Vu l'avis 31.097/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 mars 2001;

Considérant que le coût de production de ces séries est plus élevé que celui des pièces de monnaie courantes;

Considérant les frais supplémentaires d'emballage et de publicité,

Arrête