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2001003250 BE

2001003250 30 MAI 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 juin 2001 - 2006 - 2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2001 - 2009.

6 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

BE Justel 2001003250

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euros.

BE Justel 2001003250

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans 4 juin 2001 2006 - 2008 porte intérêt au taux de 4,65 p.c. l'an du 4 juin 2001 au 3 juin 2006. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 juin 2006 au 3 juin 2008.

BE Justel 2001003250

La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 22 mai 2001; elle est close le 1er juin 2001. La date de paiement est fixée au 5 juin 2001. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

BE Justel 2001003250

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 juin 2001 2006 2008 est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2001 2009 est fixé au pair de la valeur nominale.

BE Justel 2001003250

Le présent arrêté produit ses effets le 22 mai 2001.

Bruxelles, le 30 mai 2001.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10;

Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2001 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés ''Obligations linéaires'', et l'émission des emprunts dénommés ''Bons d'Etat'', notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat,

Arrête

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