2001003249 31 MAI 2001. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2001 au 3 juin 2003.

Le taux d'intérêt facial du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005 est fixé à 4,60 p.c. pour la période du 4 juin 2001 au 3 juin 2003.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juin 2001.

Bruxelles, le 31 mai 2001.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 juin 1998-2003-2005 - et du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, notamment l'article 3, 2e alinéa,

Arrête