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2001003241 BE

2001003241 29 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché de Nasdaq Europe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2001 et mise à jour au 12-11-2004)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001003241

Texte

(Abrogé) <AM 2004-10-19/31, art. 2, 003; En vigueur : 28-11-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-10-2004 publié le 12-11-2004

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 22-08-2002 publié le 05-10-2002

ART MODIFIE: N

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