Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2001003240 BE

2001003240 21 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001003240
Art. 1 2001003240 21 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2004-10-19/31, art. 1, 002; En vigueur : 28-11-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-10-2004 publié le 12-11-2004

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →