2001003237 21 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996, modifié par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 est remplacé par la disposition suivante

" 1° le premier marché, le second marché et le nouveau marché d'Euronext Brussels ";

L'article 1, 5°, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" le marché " cotation " et le marché " négociation " de Nasdaq Europe. ".

Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2001, à l'exception de l'article 1 qui produit ses effets à partir du 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 21 mai 2001.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, modifiée par la directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995;

Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 1er, § 3,

Arrête