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2001003215 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Dans l'article 1er, 3°, A, de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 8 juillet 1999
1° a) les mots
" Informaticien-directeur 7
Informaticien 26 "
sont remplaces par les mots
" Informaticien-directeur
Informaticien 52 "
b) les mots
" Analyste de programmation 10
Programmeur |
Programmeur de 2e classe (niveau 2) | 15 "
sont remplaces par les mots
" Analyste de programmation des finances |
Programmeur des finances | 215 "
Assistant informatique des finances (niveau 2) |
2° les mots
" Attache des finances 25 "
sont remplaces par les mots
" Attache des finances 27 "
3° les mots
" Verificateur principal |
Verificateur | 172 "
sont remplaces par les mots
" Verificateur principal |
Verificateur | 174 "
L'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 1999, est remplacé par la disposition suivante
" Art. 4. Les emplois suivants du cadre organique des services extérieurs de l'Administration des contributions directes sont mis à la disposition
1° du secteur taxation de l'administration des contributions directes
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur regional 15
Directeur d'administration fiscale 42
Inspecteur principal d'administration fiscale 752
Inspecteur d'administration fiscale 913
Niveau 2+
Verificateur principal |
Verificateur | 2127
Niveau 2
Chef administratif |
Assistant administratif | 1512
Assistant des finances 1913
Niveau 4
Agent administratif 300
C. Personnel de maitrise, de metier et de service
Niveau 4
Ouvrier qualifie 13
2° du secteur recouvrement de l'Administration des contributions directes
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur regional 6
Directeur d'administration fiscale 12
Inspecteur principal d'administration fiscale 279
Inspecteur d'administration fiscale 184
Niveau 2+
Verificateur principal |
Verificateur | 835
Niveau 2
Chef administratif |
Assistant administratif | 687
Niveau 3
Assistant des finances 838
Niveau 4
Agent administratif 128
C. Personnel de maitrise, de metier et de service
Niveau 4
Ouvrier qualifie 1
3° des services exterieurs de l'Administration de la fiscalite des
entreprises et des revenus
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur regional 28
Directeur d'administration fiscale 44
Inspecteur principal d'administration fiscale 344
Inspecteur d'administration fiscale 277
Niveau 2+
Verificateur principal
Verificateur | 1017
Niveau 2
Chef administratif
Assistant administratif | 219
Niveau 3
Assistant des finances 191
Niveau 4
Agent administratif 8
4° des services exterieurs de l'Admnistration speciale des impôts
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur regional 3
Directeur d'administration fiscale 7
Inspecteur principal d'administration fiscale 81
Inspecteur d'administration fiscale 45
Inspecteur principal d'administration fiscale |
Inspecteur d'administration fiscale | 8
Niveau 2+
Verificateur principal |
Verificateur | 89
Niveau 2
Chef administratif |
Assistant administratif | 10
Niveau 3
Assistant des finances 33
Niveau 4
Agent administratif 16 "
Dans l'article 5 du même arrêté, les mots
" Verificateur principal |
Verificateur | 5
Niveau 3
Assistant des finances 4 "
sont remplaces par les mots
" Verificateur principal |
Verificateur | 7
Niveau 3
Assistant des finances 5 "
Dans l'article 6, § 1er, du même arrêté
a) au 1°, les mots
" Chef administratif |
Assistant administratif | 56
Niveau 3
Assistant des finances 102 "
sont remplaces par les mots
" Chef administratif |
Assistant administratif | 33
Niveau 3
Assistant des finances 91 "
b) au 2°, les mots
" Inspecteur principal d'administration fiscale 53
Inspecteur d'administration fiscale 26
Niveau 2+
Verificateur principal |
Verificateur | 48 "
sont remplaces par les mots
" Inspecteur principal d'administration fiscale 56
Inspecteur d'administration fiscale 26
Inspecteur principal d'administration fiscale |
Inspecteur d'administration fiscale | 13
Niveau 2+
Verificateur principal |
Verificateur | 76 "
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2001, à l'exception de l'article 1er, 2°, qui produit ses effets le 10 janvier 1999.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999, 17 septembre 2000 et 22 février 2001;
Vu l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999, 8 juillet 1999 et 12 décembre 2000;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 février 2000;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 18 décembre 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons