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2001003212 BE

2001003212 18 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du [Service public fédéral Finances]. (AM 2003-06-27/39, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2003 et mise à jour au 15-09-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001003212

Texte

[Abrogé] <AM 2025-07-16/19 , art. 2,12°, 003; En vigueur : 15-09-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 16-07-2025 publié le 15-09-2025

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 27-06-2003 publié le 08-08-2003

Articles modifiés

INTITULE; 2

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