2001003194
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2001003194 2 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001003194
Art. 1 2001003194 2 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.
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Texte
(Abrogé) <AM 2001-08-28/31, art. 2, 002; En vigueur : 13-09-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-08-2001 publié le 13-09-2001