2001003169 6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options.

Les modifications, du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options, annexées au présent arrêté sont approuvées.

Le présent arrêté produira ses effets le 1er février 2001.

Bruxelles, le 6 février 2001

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Modifications du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options.

(Pour les Modifications, voir %%2001-02-06/34%%).

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, modifiée par les lois des 30 janvier 1996, 10 mars 1999, 11 avril 1999 et 12 août 2000, notamment l'article 36, § 2;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options, notamment les articles 7, § 1er et 8;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la S.B.V.M.B. s.a. et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options;

Vu le Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options approuvé par l'arrêté ministériel du 9 avril 1996;

Vu la décision de l'autorité de marché de Euronext Brussels modifiant le Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des options;

Vu l'avis de la Commission bancaire et financière 23 janvier 2001,

Arrête