2001003168 6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options.

Les modifications du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et Options annexées au présent arrêté sont approuvées.

Le présent arrêté produira ses effets le 1er février 2001.

Bruxelles, le 6 février 2001.

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Modifications du Règlement de Bourse de la Bourse belge des futures et des Options

(Pour les Modifications, voir %%2001-02-06/34%%).

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, modifiée par les lois des 30 janvier 1996, 10 mars 1999, 11 avril 1999 et 12 août 2000, notamment l'article 32, § 2;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options, notamment l'article 6, § 2, 5°;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la S.B.V.M.B. s.a. et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options;

Vu le Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options approuvé par l'arrêté ministériel du 23 mars 1996;

Vu la décision du conseil d'administration de Euronext Brussels modifiant le Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options,

Arrête