2001003083 2 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

Le tableau qui figure à l'annexe I, section III, de l'AR/CIR 92, modifiée par les arrêtés royaux des 7 décembre 1998 et 27 janvier 2000, est remplacé par le tableau suivant

Puissance imposable en CV Avantage en BEF par kilometre parcouru

(1) Montant de base Montant indexe

(2) (3)

4 5,60 5,94

5 6,55 6,95

6 7,25 7,69

7 8,00 8,49

8 8,75 9,29

9 9,50 10,08

10 10,50 11,14

11 11,50 12,20

12 12,20 12,95

13 12,95 13,74

14 13,45 14,27

15 14,00 14,86

16 14,40 15,28

17 14,70 15,60

18 15,05 15,97

19 et plus 15,35 16,29

L'article 1 est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2001.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 36, alinéa 2;

Vu l'AR/CIR 92, notamment

- l'article 18, § 3, point 9, remplacé et modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 1998;

- l'annexe I, section III, modifiée par les arrêtés royaux des 7 décembre 1998 et 27 janvier 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 16 janvier 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 25 janvier 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant

- que les montants de base servant au calcul de l'avantage de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition sont liés à l'indice-pivot 99,14;

- que les montants indexés sont appliqués à partir du 1er janvier de l'année qui suit celle durant laquelle l'indice-pivot est dépassé;

- que l'indice-pivot a été dépassé dans le courant de l'année 2000 mais qu'il est impératif de connaître celui du mois de décembre 2000 pour faire une application correcte de la règle précitée;

- que les montants indexés sont d'application à partir du 1er janvier 2001;

- qu'ils doivent par conséquent être portés le plus rapidement possible à la connaissance des contribuables;

- que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons