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2001003050 BE

2001003050 5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001003050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001003050 5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

Source: Finances

Publication: 15 février 2001

Numéro: 2001003050

page: 4389

Dossier numéro: 2001-02-05/

Ce texte modifie le texte suivant

2001003014

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