2001003039 22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 17 septembre 2000, sont apportées les modifications suivantes

a) au § 1er, A

1° les mots

" Informaticien-directeur 7

Informaticien 26 "

sont remplacés par les mots

" Informaticien-directeur 13

Informaticien 52 ";

2° les mots

" Analyste de programmation 10

Programmeur | 15

Programmeur de 2eme classe (niveau 2) | "

sont remplacés par les mots

" Analyste de programmation des Finances |

Programmeur des Finances > 215

Assistant informatique des Finances (niveau 2) | ";

3° les mots

" Verificateur principal | 172

Verificateur | "

sont remplacés par les mots

" Verificateur principal | 174

Verificateur | ";

b) au § 2, alinéa premier, A, les mots

" Chef-operateur-mecanographe | 5

Operateur-mecanographe | "

sont remplacés par les mots

" Chef-operateur-mecanographe des Finances | 47

Operateur-mecanographe des Finances | ";

c) seront insérés un troisième, un quatrième et un cinquième paragraphes, rédigés comme suit

" § 3. Les emplois du § 1er, mentionnés ci-après, ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent

A. Personnel administratif

Niveau 2

Analyste de programmation des Finances |

Programmeur des Finances > 18

Assistant informatique des Finances (niveau 2) |

§ 4. Si à la date du 1er janvier 2002, les emplois, visés au § 3, sont restés vacants, ils sont supprimés d'office au § 1er.

§ 5. L'Inspecteur des Finances doit constater que la condition, visée au § 3, a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois. ".

Dans l'article 3 du même arrêté, les mots suivants sont rayés

a) au § 1er, A

" Analyste de programmation 6

Programmeur | 10

Programmeur de 2eme classe (niveau 2) | ";

b) au § 2, alinéa premier, A

" Niveau 3

Chef-operateur-mecanographe | 6

Operateur-mecanographe | ".

Dans l'article 4 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

a) au § 1er

1° les mots

" Premier attache des Finances | 10

Conseiller adjoint principal |

Attache des Finances | 9

Conseiller adjoint | "

sont remplacés par les mots

" Premier attache des Finances | 11

Conseiller adjoint principal |

Attache des Finances | 12

Conseiller adjoint | ";

2° les mots

" Secretaire de direction 13 "

sont remplacés par les mots

" Secretaire de direction 12 ";

3° les mots

" Assistant des Finances 9

Commis 6 "

sont remplacés par les mots

" Assistant des Finances 6

Commis 3 ";

b) le § 2 est remplacé par la disposition suivante

" 1 emploi de secrétaire de direction, 3 emplois d'assistant des Finances et 3 emplois de commis sont supprimés au départ de leur titulaire.

Un emploi de " premier attaché des Finances/conseiller adjoint principal " et 3 emplois d'" attaché des Finances/conseiller adjoint ", visés au § 1er, ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de secrétaire de direction, d'assistant des Finances et de commis, visés à l'alinéa précédent, ont été supprimés. ".

Dans l'article 9 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 17 septembre 2000, les mots suivants sont rayés

a) au § 1er

" Analyste de programmation 31

Programmeur | 47

Programmeur de 2eme classe (niveau 2) | ";

b) au § 2, alinéa premier, A

" Niveau 3

Chef-operateur-mecanographe | 8

Operateur-mecanographe | ".

Dans l'article 10 du même arrêté, les mots

" Verificateur principal | 4070

Verificateur | "

sont remplacés par les mots

" Verificateur principal | 4068

Verificateur | ".

Dans l'article 12 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 2000, sont apportées les modifications suivantes

a) au § 1er

1° les mots

" Analyste de programmation 8

Programmeur | 13

Programmeur de 2eme classe (niveau 2) | "

sont rayés;

2° les mots

" Verificateur principal | 84

Verificateur | "

sont remplacés par les mots

" Verificateur principal | 86

Verificateur | ";

3° les mots

" Assistant administratif 10 "

sont remplacés par les mots

" Assistant administratif | 12 ";

b) au § 2, alinéa premier, A, les mots

" Niveau 3

Chef-operateur-mecanographe | 9

Operateur-mecanographe | "

sont rayés.

Dans l'article 13, § 1er, A, du même arrêté

1° les mots

" Verificateur principal | 1208

Verificateur | "

sont remplacés par les mots

" Verificateur principal | 1206

Verificateur | ";

2° les mots

" Assistant administratif 369 "

sont remplacés par les mots

" Assistant administratif 367 ".

Dans l'article 14 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 17 septembre 2000, sont apportées les modifications suivantes

a) au § 1er, A, les mots

1°

" Auditeur general, Chef de service 4 "

sont remplacés par les mots

" Auditeur general, Chef de service 3

Auditeur general des Finances 1 ";

2°

" Analyste de programmation 6

Programmeur | 9

Programmeur de 2eme classe (niveau 2) | "

sont rayés;

b) au § 2, alinéa premier, A, les mots

" Auditeur general des Finances 4 "

sont remplacés par les mots

" Auditeur general des Finances 2 ".

Dans l'article 15 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 17 septembre 2000, les mots suivants sont rayés

a) au § 1er, A

" Analyste de programmation 9

Programmeur | 14

Programmeur de 2eme classe (niveau 2) | ";

b) au § 2, alinéa premier, A

" Niveau 3

Chef-operateur-mecanographe | 13

Operateur-mecanographe | ".

Dans l'article 18 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 17 septembre 2000, sont apportées les modifications suivantes

a) au § 1er, A

1° les mots

" Auditeur general, Chef de service 4

Auditeur general des Finances 1 "

sont remplacés par les mots

" Auditeur general, Chef de service 3

Auditeur general des Finances 2 ";

2° les mots

" Analyste de programmation 7

Programmeur | 11

Programmeur de 2eme classe (niveau 2) | "

sont rayés;

b) au § 2, l'alinéa premier est remplacé par la disposition suivante

" Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire

A. Personnel administratif

Niveau 1

Auditeur general des Finances 2

Niveau 2

Assistant administratif 2 ".

Dans l'article 21, § 1er, A, du même arrêté, les mots

" Analyste de programmation | 1

Programmeur | "

sont rayés.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 février 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 17 septembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 février 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 septembre 2000;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (Département Finances) du 18 décembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons