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2001003035 BE

2001003035 5 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel donnant délégation pour déclarer un emploi vacant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2003 et mise à jour au 21-12-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001003035

Texte

[Abrogé] <AM 2012-12-19/01 , art. 3, 003; En vigueur : 21-12-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-12-2012 publié le 21-12-2012

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 27-06-2003 publié le 08-08-2003

Article modifié : 1

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