BE
2001003026 15 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.
Texte législatif (3 Articles)
Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à l'Association internationale de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 6 646,42 millions de francs belges à l'Association internationale de Développement conformément à la Résolution n° 194 adoptée le 8 avril 1999 par le Conseil des Gouverneurs de ladite Association.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 décembre 2000 relative à la contribution de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement, notamment l'article 2;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons