BE
2001003024 15 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation du capital de la Banque africaine de Développement.
Texte législatif (3 Articles)
Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque africaine de Développement le consentement de la Belgique de souscrire 5 342 actions supplémentaires conformément à la résolution n° B/BG/98/05 relative à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement approuvée par le Conseil des Gouverneurs de cette institution le 29 mai 1998.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2001
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 décembre 2000 relative à la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation du capital de la Banque africaine de Développement, notamment l'article 2;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons