2001003023 21 FEVRIER 2001. - Loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement.

La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

Le Roi est autorisé à accepter au nom de la Belgique, la modification de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement, telle qu'elle est proposée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque africaine de Développement, aux termes de sa résolution B/BG/98/04 du 29 mai 1998, reproduite en annexe.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Scellé du sceau de l'Etat

Le Ministre de la Justice

M. VERWILGHEN

ANNEXE.

Art. N. Résolution B/BG/98/04 du Conseil des Gouverneurs, adoptée à la Trente-quatrième assemblée du Conseil le 29 mai 1998. - Amendements de l'accord portant création de la Banque africaine de développement. - Révision de la répartition du capital, du quorum et de la structure des voix.

(Pour la Résolution, voir %%1998-05-29/38%%).

Travaux parlementaires

Références parlementaires : Session 2000-2001 Sénat : Documents parlementaires : Project de loi n° 558/1. - Rapport fait au nom de la commission n° 558/2. - Texte adopté par la commission n° 558/3. Annales parlementaires : Discussion et adaptation. Séance du 30 novembre 2000. Chambre des représentants : Documents parlementaires : Projet transmis par le Sénat n° 997/1. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royal n° 997/2.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit