2001003014
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2001003014 18 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001003014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001003014 18 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat
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18 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat
Source: Finances
Publication: 24 janvier 2001
Numéro: 2001003014
page: 1951
Dossier numéro: 2001-01-18/