2001002218 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 25-09-2002.) (2001002218) | BE

BE Justel 2001002218

Article 1 2001002218 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 25-09-2002.) Ouvrir la source officielle

Sont autorisés à engager des personnes sous contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel les administrations et autres services des ministères ainsi que les organismes d'intérêt public mentionnés à l'annexe du présent arrêté.

Cette annexe fixe également le nombre de postes de travail autorisé, réparti par service public et par projet, le niveau ou le grade correspondant à ces postes et la durée de l'autorisation.

BE Justel 2001002218

Art. 2 2001002218 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 25-09-2002.) Ouvrir la source officielle

Les postes de travail figurant au point III, 1.6., sont supprimés au départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.

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Art. 3 2001002218 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 25-09-2002.) Ouvrir la source officielle

Les postes de travail transformés en emplois statutaires sont supprimés au départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.

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Art. 4 2001002218 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 25-09-2002.) Ouvrir la source officielle

§ 1. La répartition par niveau du nombre de postes de travail repris au point XIX, 2, de l'annexe au présent arrêté peut être modifié si le bon fonctionnement des Agences locales pour l'Emploi le justifie.

§ 2. Les contractuels affectés dans les Agences locales pour l'Emploi sont engagés par l'Office national de l'Emploi sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ou de l'Agence locale pour l'Emploi.

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Art. 5 2001002218 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 25-09-2002.) Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

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Art. 6 2001002218 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 25-09-2002.) Ouvrir la source officielle

Nos Ministres et Nos secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. SECTEUR " MINISTERES ".

Service public Nombre Niveau ou grade Duree

Trans-

forme

I. Services du Premier

Ministre

Centre pour l'Egalite

des Chances et la

Lutte contre le

Racisme

1. Service de mediation 4 conseiller adjoint 01.01.2002-

et du telephone vert 31.12.2002

0,5 agent administratif 01.01.2002-

31.12.2002

2. Service de 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

documentation et 31.12.2002

d'information 2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

3. Service de formation 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.01.2002

2 assistant social 01.01.2002-

31.01.2002

1,5 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1 commis 01.01.2002-

31.01.2002

4. Fonds d'impulsion 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.01.2002

II. Ministere de la

Justice

1. Services exterieurs

de la Direction

generale des

Etablissements

penitentiaires

1.1. Travaux d'interet 0,5 medecin-antropologue 01.01.2002-

general/Unites 31.12.2002

d'orientation et

de traitement.

1.2. Soins medicaux 7 assistant medical voir art. 3

(Bruges) ou niveau 2 AR

1.3. Drogue et 2,5 medecin-antropologue 01.01.2002-

delinquance 31.12.2002

sexuelle

1 psychologue voir art. 3

AR

4 assistant medical voir art. 3

ou niveau 2 AR

9 assistant social voir art. 3

AR

1 assistant voir art. 3

administratif AR

1.4. Victimes de delits 7 psychologue voir art. 3

sexuels AR

1 inspecteur social voir art. 3

du travail AR

10 assistant medical voir art. 3

ou niveau 2 AR

7 assistant voir art. 3

administratif AR

1.5. Surveillance 140 agent penitentiaire voir art. 3

AR

1.6. Surpopulation des 161 agent penitentiaire 01.01.2002-

prisons 31.12.2002

25 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

[1.7. Plan pluriannuel 1 ingenieur industriel voir art. 3

Justice AR

40 assistant social voir art. 3

AR

3 assistant technique voir art. 3

adjoint AR

16 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002]

1.8. Centre penitentiaire 9 niveau 1 voir art. 3

de Recherche et AR

d'Observation 5 assistant medical voir art. 3

clinique ou niveau 2 AR

8 assistant voir art. 3

administratif AR

5 assistant voir art. 3

penitentiaire AR

adjoint

9 agent penitentiaire voir art. 3

AR

1.9. Surveillance 3 directeur 01.01.2002-

electronique 31.12.2002

5 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

1 inspecteur social 01.01.2002-

du travail 31.12.2002

30 assistant social 01.01.2002-

31.12.2002

11 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

7 agent penitentiaire 01.01.2002-

31.12.2002

1.10. Liberation 6 conseiller adjoint voir art. 3

conditionnelle AR

6 assistant voir art. 3

administratif AR

[1.11. Services 63 psychologue 01.01.2002-

psychosociaux 31.12.2002

3 inspecteur du travail 01.01.2002-

social 31.12.2002

14 assistant social 01.01.2002-

31.12.2002

9 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

30 assistant 01.01.2002-

penitentiaire 31.12.2002

adjoint ]

1.12. Commission 4 assistant voir art. 3

superieure de administratif AR

Defense sociale

1.13. Cadre technique 12 assistant technique voir art. 3

adjoint AR

1.14. Service de 1 assistant 01.01.2002-

prevention et de administratif 31.12.2002

protection 4 niveau 2 ou 3 01.01.2002-

(surveillance) 31.12.2002

1.15. Consultants en 30 conseiller adjoint 01.01.2002-

reparation 31.12.2002

2 psychologue 01.01.2002-

31.12.2002

1.16. Comparution 7 assistant 01.01.2002-

immediate administratif 31.12.2002

57 agent penitentiaire 01.01.2002-

31.12.2002

1.17. Surveillance 6 agent penitentiaire 01.01.2002-

externe 31.12.2002

[1.18 Centre ferme 2 Directeur 01.07.2002-

national 31.12.2002

pour les mineurs

1 conseiller adjoint 01.07.2002-

31.12.2002

1 Comptable 01.07.2002-

31.12.2002

6 Assistant 01.07.2002-

administratif 31.12.2002

6 Assistant 01.07.2002-

penitentiaire 31.12.2002

adjoint

10 Assistant technique 01.07.2002-

adjoint 31.12.2002

94 Agent penitentiaire 01.07.2002-

31.12.2002]

2. Services exterieurs

de la Direction

generale de

l'Organisation

judiciaire

2.1. Travaux d'interet 5 conseiller adjoint 01.01.2002-

general 31.12.2002

2.2. Maisons de Justice 1 assistant voir art. 3

administratif AR

2 agent d'accueil voir art. 3

AR

2.3. Comparution 18 assistant de justice 01.01.2002-

immediate 31.12.2002

3. Administration

centrale

3.1. Centre de Traitement 4 commis 01.01.2002-

de l'Information 31.12.2002

3.2. Casier judiciaire 8 assistant 01.01.2002-

central administratif 31.12.2002

19 commis 01.01.2002-

31.12.2002

3.3. Commission pour la 5 conseiller adjoint 01.01.2002-

Protection de la 31.12.2002

Vie privee 1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1 commis 01.01.2002-

31.12.2002

3.4. Administration de 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

la Surete de 31.12.2002

l'Etat : tri de la 4 assistant 01.01.2002-

documentation administratif 31.12.2002

3.5. Administration de 3 conseiller adjoint 01.01.2002-

la Surete de 31.12.2002

l'Etat : sectes 2 bibliothecaire 01.01.2002-

nuisibles 31.12.2002

3.6. Commission d'aide 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

aux victimes 31.12.2002

1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1 commis 01.01.2002-

31.12.2002

3.7. Delegue du Ministre 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

aux droits d'auteur 31.12.2002

1 secretaire de 01.01.2002-

direction 31.12.2002

1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

3.8. Service de la 18 conseiller adjoint 01.01.2002-

Politique 31.12.2002

criminelle 3 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

3.9. Moniteur belge 1 ingenieur 01.01.2002-

31.12.2002

6 technicien adjoint 01.01.2002-

en arts graphiques 31.12.2002

3.10. Logistique 2 ingenieur industriel 01.01.2002-

ou architecte 31.12.2002

3.11. Ordre judiciaire : 2 agent de securite 01.01.2002-

gestion des 31.12.2002

batiments

3.12. Centre 4 conseiller adjoint 01.01.2002-

d'Information et 31.12.2002

d'Avis sur les

Organisations

sectaires

nuisibles

3.13. Secretariat 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

general : 31.12.2002

statistiques

2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

[3.14. Secretariat 1 conseiller adjoint 01.06.2002-

general : 31.12.2002]

communication

3.15. Secretariat de la 3 assistant 01.01.2002-

Commission des administratif 31.12.2002

Jeux de hasard

3.16. Taches diverses 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

9 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

5 agent de securite 01.01.2002-

31.12.2002

[3.17.Centre ferme 2 Conseiller adjoint 01.03.2002-

national pour 31.12.2002

les mineurs ]

4. Institut national de

Criminologie et de

Criminalistique

Extension du cadre 3 ingenieur industriel voir art. 3

organique AR

8 assistant voir art. 3

AR

6 technicien de la voir art. 3

recherche AR

1 ouvrier qualifie 01.01.2002-

31.12.2002

III. Ministere de

l'Interieur

1. Office des Etrangers

1.1. Gestion generale 19 conseiller adjoint voir art. 3

AR

59 assistant voir art. 3

administratif AR

7 commis voir art. 3

AR

3,5 agent administratif voir art. 3

AR

2 ouvrier qualifie voir art. 3

AR

1 ouvrier voir art. 3

AR

1.2. Regularisations 9 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

28 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

2 commis 01.01.2002-

31.12.2002

1.3. Eloignements 11 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

22 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1 commis 01.01.2002-

31.12.2002

1.4. Controle des 4 commis 01.01.2002-

communes 31.12.2002

1.5. Archivage 37 commis 01.01.2002-

31.12.2002

1.6. Transport 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

5 agent de securite 01.01.2002-

31.12.2002

1.7. Recours 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1 commis 01.01.2002-

31.12.2002

1.8. Ressortissants EEE 3 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

9 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1.9. Demandes de 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

naturalisation 31.12.2002

17 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1.10. Service du 3 assistant 01.01.2002-

courrier et administratif 31.12.2002

registre 10 commis 01.01.2002-

31.12.2002

1.11. Personnel 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1.12. Mineurs 4 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1.13. Lutte contre 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

l'immigration 31.12.2002

illegale 5 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1.14. Service 2 assistant 01.01.2002-

d'inspection aux administratif 31.12.2002

frontieres

1.15. Visa (court sejour 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

et cellule 31.12.2002

d'information et 3 assistant 01.01.2002-

de communication) administratif 31.12.2002

1.16. Informatique 3 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1.17. Missions de police 4 conseiller adjoint 01.01.2002-

judiciaire 31.12.2002

7 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

2. Commission permanente

de Recours des

Refugies

2.1. Gestion generale 1 conseiller adjoint voir art. 3

AR

3 assistant voir art. 3

administratif AR

1 commis voir art. 3

AR

2.2. Accueil 2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

3. Commissariat general

aux Refugies et

Apatrides

3.1. Gestion generale 2 conseiller adjoint voir art. 3

AR

1 secretaire de voir art. 3

direction AR

5 assistant voir art. 3

administratif AR

5 commis voir art. 3

AR

9 agent administratif voir art. 3

AR

3.2. Taches diverses 6 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

2 commis 01.01.2002-

31.12.2002

4. Secretariat permanent

a la Politique de

Prevention.

4.1. Taches diverses 27 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

1 architecte 01.01.2002-

31.12.2002

1 traducteur ou 01.01.2002-

traducteur-reviseur 31.12.2002

2 programmeur ou 01.01.2002-

niveau 2+ ou 31.12.2002

niveau 2

2 bibliothecaire 01.01.2002-

31.12.2002

3 niveau 2+ 01.01.2002-

31.12.2002

3 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

5 commis 01.01.2002-

31.12.2002

2 agent administratif 01.01.2002-

31.12.2002

4.2. Drogue 6 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

5. Police generale du

Royaume

5.1. Plan global 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

3 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

5.2. Schengen et 3 conseiller adjoint 01.01.2002-

relations 31.12.2002

internationales 1 traducteur-reviseur 01.01.2002-

31.12.2002

1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

5.3. Cellule football 7 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

5 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

5.4. Credits de 3 conseiller adjoint 01.01.2002-

coordination des 31.12.2002

gouverneurs 1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

5.5. Information et 2 assistant 01.01.2002-

documentation administratif 31.12.2002

5.6. Statistiques et 2 commis 01.01.2002-

gestion des 31.12.2002

subsides

5.7. Politique policiere 3 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

3 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

5.8. Reorganisation des 4 conseiller adjoint 01.01.2002-

services de police 31.12.2002

5.9. Ordre public et 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

securite 31.12.2002

6. Service central de 13 traducteur-reviseur 01.01.2002-

traduction allemande 31.12.2002

(Malmedy) 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

1 commis 01.01.2002-

31.12.2002

7. Legislation et

Institutions

nationales

7.1. Elections 4 niveau 1 01.01.2002-

31.12.2002

7.2. Modernisation du 11 assistant 01.01.2002-

Service du Registre administratif 31.12.2002

national

7.3. Carte d'identite 30 niveau 2+ ou 01.01.2002-

electronique niveau 2 31.12.2002

8. Conseil d'Etat

8.1. Section de 4 niveau 1 01.01.2002-

legislation et 31.12.2002

Auditorat 2 niveau 2+ 01.01.2002-

31.12.2002

6 redacteur 01.01.2002-

31.12.2002

6 commis-dactylographe 01.01.2002-

31.12.2002

8.2. Plan quadriennal 1 redacteur 01.01.2002-

Section 31.12.2002

d'Administration 3 commis-dactylographe 01.01.2002-

31.12.2002

3 messager-huissier 01.01.2002-

31.12.2002

8.3. Execution de 2 documentaliste 01.01.2002-

l'article 77, # 1, 31.12.2002

des lois

coordonnees

8.4. Execution de 2 secretaire adjoint 01.01.2002-

l'article 84bis 31.12.2002

de lois

coordonnees

9. Services generaux

9.1. Taches diverses 3 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

1 assistant social 01.01.2002-

31.12.2002

1 comptable 01.01.2002-

31.12.2002

7 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

5 commis 01.01.2002-

31.12.2002

1 agent administratif 01.01.2002-

31.12.2002

9.2. Conseil consultatif 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

des bourgmestres 31.12.2002

1 traducteur 01.01.2002-

31.12.2002

10. Gouvernements

provinciaux

10.1. Calamites publiques 5 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

1 niveau 2+ 01.01.2002-

31.12.2002

5 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

10.2. Assistance 5 conseiller adjoint 01.01.2002-

administrative 31.12.2002

2 programmeur ou 01.01.2002-

niveau 2+ ou 31.12.2002

niveau 2

50 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

26 commis 01.01.2002-

31.12.2002

2 agent administratif 01.01.2002-

31.12.2002

1 ouvrier 01.01.2002-

31.12.2002

11. Protection civile

11.1. Reforme de la 3 conseiller adjoint 01.01.2002-

securite civile 31.12.2002

2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

11.2. Service continu 43 assistant voir art. 3

operationnel ou AR

agent operationnel

IV. Ministere des

Finances

1. Service central des

Depenses fixes

Administration 16 assistant 01.01.2002-

salariale des administratif 31.12.2002

Communautes et des

Regions

2. Administration des

Pensions

Revision des pensions 9 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

3. Administration du

Cadastre, de

l'Enregistrement et

des Domaines

3.1. Documentation des 20 assistant [01.01.2002-

bureaux de administratif 31.12.2002]

l'enregistrement

3.2. Informatisation 45 assistant 01.01.2002-

plan cadastral administratif ou 31.12.2002

assistant des

finances

4. Administration du

Recouvrement

Arrieres 10 verificateur ou 01.01.2002-

assistant 31.12.2002

administratif

V. Ministere des Affaires

sociales, de la Sante

publique et de

l'Environnement

1. Direction generale

des Prestations aux

Handicapes

1.1. Paiement des 12 assistant 01.01.2002-

allocations administratif 31.12.2002

15 commis 01.01.2002-

31.12.2002

4 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1.2. Carte de parking 14 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1.3. Economie sociale 2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1.4. Aide aux personnes 20 assistant 01.01.2002-

agees administratif 31.12.2002

1.5. Frais d'assignation 2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1.6. Info des assures 2 assistant social 01.01.2002-

sociaux 31.12.2002

1.7. Tetra 7 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

2. Conseil superieur

d'Hygiene

Projets divers 1 veterinaire 01.01.2002-

31.12.2002

1 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1 commis 01.01.2002-

31.12.2002

3. Victimes de Guerre

3.1. Demandes de 3 conseiller adjoint 01.01.2002-

reconnaissance 31.12.2002

7 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

3 commis 01.01.2002-

31.12.2002

1 agent administratif 01.01.2002-

31.12.2002

3.2. Service archive et 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

documentation 31.12.2002

4. Environnement

4.1. Taches diverses 5 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1 commis 01.01.2002-

31.12.2002

4.2. Bien-etre des 4 veterinaire 01.01.2002-

animaux 31.12.2002

1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

4.3. Ozone 4 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

5. Etablissements de

Soins

5.1. Nouvelles missions 1 medecin 01.01.2002-

31.12.2002

2 traducteur-reviseur 01.01.2002-

31.12.2002

8 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

1 assistant medical 01.01.2002-

31.12.2002

2 comptable 01.01.2002-

31.12.2002

1 programmeur 01.01.2002-

31.12.2002

13 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

5.2. Patients en bas age 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

6. Aide sociale

6.1. Renforcement du 2 conseiller adjoint voir art. 3

controle des CPAS AR

1 assistant social voir art. 3

AR

2 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

6.2. Renforcement 4 conseiller adjoint 01.01.2002-

juridique 31.12.2002

6.3. Emploi et formation 1 secretaire de 01.01.2002-

pour des direction 31.12.2002

defavorises 2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1 commis 01.01.2002-

31.12.2002

6.4. Politique des 2 assistant 01.01.2002-

grandes villes administratif 31.12.2002

6.5. Taches diverses 1 conseiller adjoint voir art. 3

AR

5 assistant voir art. 3

administratif AR

2 commis 01.01.2002-

31.12.2002

7. Soins de Sante

7.1. Nouvelles missions 7 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

3 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

7.2. Nouveau concept 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

" hopitaux " 31.12.2002

1 traducteur-reviseur 01.01.2002-

31.12.2002

7.3. Audit hopitaux 2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

7.4. Maribel social/ 13 conseiller adjoint 01.01.2002-

Cellule financiere 31.12.2002

2 comptable 01.01.2002-

31.12.2002

7.5. Nouveaux besoins 11 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

1 comptable 01.01.2002-

31.12.2002

4 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

8. Institut scientifique

de la Sante publique

- Louis Pasteur

8.1. Migration du plomb 1 technicien de la 01.01.2002-

et du cadmium recherche 31.12.2002

8.2. Enquete sur la 1 assistant 01.01.2002-

sante 2001 31.12.2002

8.3. Patients en bas age 1 medecin 01.01.2002-

31.12.2002

8.4. Standardisation 1 assistant voir art. 3

biologique AR

1 technicien voir art. 3

specialise de la AR

recherche

4 technicien de la voir art. 3

recherche AR

8.5. RAGE 2 assistant voir art. 3

AR

1 technicien voir art. 3

specialise de la AR

recherche

9. Securite sociale

9.1. Stockage 1 assistant 01.01.2002-

electronique de administratif 31.12.2002

l'annuaire

statistique

9.2. Mise a la 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

disposition de 31.12.2002

FAQ sur Internet

10. Inspection des

Denrees alimentaires

4 inspecteur sanitaire 01.01.2002-

31.12.2002

1 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

2 controleur sanitaire 01.01.2002-

31.12.2002

1 comptable 01.01.2002-

31.12.2002

5 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

4 commis 01.01.2002-

31.12.2002

11. Expertise medicale

MEDEX 1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

4 commis 01.01.2002-

31.12.2002

VI. Ministere de l'Emploi

et du Travail

1. Secretariat general

1.1. Service Egalite des 6 assistant 01.01.2002-

Chances administratif 31.12.2002

2 commis 01.01.2002-

31.12.2002

1.2. Relations 4 conseiller adjoint 01.01.2002-

multilaterales 31.12.2002

2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

2. Administration de

l'Hygiene et de la

Medecine du Travail

2.1. Laboratoire de 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

toxicologie 31.12.2002

industrielle

2.2. Dossiers " Agents 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

biologiques " 31.12.2002

2 niveau 2+ 01.01.2002-

31.12.2002

3. Service d'Etudes

Lutte contre le 2 assistant 01.01.2002-

travail clandestin administratif 31.12.2002

2 commis 01.01.2002-

31.12.2002

4. Service des relations

collectives de

travail

Suivi et conclusion 4 conseiller adjoint 01.01.2002-

administrative de la 31.12.2002

promotion de l'emploi 4 greffier 01.01.2002-

31.12.2002

4 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

5. Centre de traitement

de l'Information

Intranet 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

1 informaticien 01.01.2002-

31.12.2002

1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

6. Administration de

l'Emploi

Statistiques du 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

marche du travail 31.12.2002

VII. Ministere des

Communications et

de l'Infrastructure

1. Administration de

l'Aeronautique

1.1. Introduction d'un

systeme de qualite 1 ingenieur industriel voir art. 3

AR

1 assistant voir art. 3

administratif AR

1.2. Gestion des terrains 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

de l'ex-Regie des 31.12.2002

Voies aeriennes

2. Administration de la

Circulation et de

l'Infrastructure

2.1. Permis a points 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

2.2. Division 2 assistant 01.01.2002-

immatriculations administratif 31.12.2002

des vehicules

(bureaux regionaux)

14 commis 01.01.2002-

31.12.2002

3. Administration de

Transport terrestre

GEN-cel - Cellule RER 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

4. Services generaux

4.1. Calamites 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

1 ingenieur ou 01.01.2002-

architecte 31.12.2002

1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

4.2. Mobilite durable 4 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

4.3. Plans de gestion de 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

la mobilite 31.12.2002

1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

VIII. Ministere des

Affaires

etrangeres, du

Commerce exterieur

et de la

Cooperation

internationale

1. Direction generale de

l'Administration

1.1. Egmont II et nouveau 1 architecte 01.01.2002-

siege de l'OTAN 31.12.2002

1.2. Nouveau regime de 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

calcul des 31.12.2002

indemnites de

poste

1.3. Resorption du 2 assistant 01.01.2002-

retard des administratif 31.12.2002

dossiers

" contractuels a

l'etranger "

1.4. IT-consulaire 1 informaticien 01.01.2002-

31.12.2002

1.5. Archivage de 2 fonds 1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1.6. Traduction : 1 traducteur-reviseur 01.01.2002-

surcroit de 31.12.2002

travail

2. Direction generale

des Relations

economiques et

bilaterales

exterieures

2.1. Secretariat " Image 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

de la Belgique " 31.12.2002

2.2. Afrique centrale 4 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

2.3. Indemnisation des 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

investisseurs 31.12.2002

belges suite aux

nationalisations

apres la revolution

russe de 1917

3. Direction generale des

Affaires consulaires

3.1. Elections : 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

participation des 31.12.2002

Belges a l'etranger 15 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

3.2. Lutte contre la 3 assistant 01.01.2002-

fraude administratif 31.12.2002

3.3. Projet " Jamais 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

sans mes enfants " 31.12.2002

3.4. Nouvelle politique 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

des visas 31.12.2002

1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

3.5. Declaration de 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

nationalite 31.12.2002

2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

3.6. Actes de l'Etat 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

civil 31.12.2002

4. Direction generale

des Affaires

juridiques

4.1. Service des 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

traites : banque 31.12.2002

de donnees/

publication et

actualisation

4.2. Ratification des 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

" traites mixtes " 31.12.2002

5. Direction generale

des Relations

politiques

multilaterales et

des Questions

thematiques

5.1. Interdiction des 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

armes chimiques 31.12.2002

5.2. Commission des 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

droits de l'homme 31.12.2002

de l'ONU

5.3. International 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

Environmental 31.12.2002

Governance

6. Direction generale de

la Cooperation

internationale

6.1. Programmation 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

quinquennale de 31.12.2002

l'aide indirecte

aux ONG belges

6.2. Secretariat 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

permanent du 31.12.2002

Conseil federal du 1 secretaire de 01.01.2002-

Developpement direction 31.12.2002

durable

6.3. Campagne " Annoncer 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

la couleur ", 31.12.2002

" Maison

internationale ",

" Africalia "

7. Secretariat general

7.1. Mise en oeuvre du 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

B-FAST 31.12.2002

7.2. Avis de voyage-site 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

7.3. Presidence de l'UE : 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

cloture 30.06.2002

IX. Ministere des

Affaires economiques

1. Secretariat general

Introduction de l'euro 3 conseiller adjoint 01.01.2002-

30.06.2002

2. Administration de la

Politique commerciale

2.1. Info-brevet aupres 2 ingenieur 01.01.2002-

des PME 31.12.2002

2.2. Documentation sur 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

la propriete 31.12.2002

industrielle

2.3. Nouvelle application 1 informaticien ou 01.01.2002-

informatique pour conseiller adjoint 31.12.2002

la gestion des

titres de propriete

industrielle

3. Administration de

l'Information

economique

Bibliotheque " Fonds 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

Quetelet " : 31.12.2002

optimalisation 1 bibliothecaire 01.01.2002-

31.12.2002

1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1 commis 01.01.2002-

31.12.2002

4. Administration de la

Qualite et de la

Securite

4.1. Guichet unique 1 ingenieur industriel 01.01.2002-

31.12.2002

4.2. Signature digitale 1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

4.3. Metrologie 5 ingenieur industriel 01.01.2002-

31.12.2002

5. Administration de

l'Inspection

economique

5.1. Augmentation 3 controleur 01.01.2002-

temporaire des 31.12.2002

activites de

stockage

5.2. Introduction de 2 inspecteur 01.01.2002-

l'euro 30.06.2002

7 controleur 01.01.2002-

30.06.2002

6. Institut national

de Statistique

Enquete 113 assistant 01.01.2002-

socio-economique administratif 31.12.2002

generale 2001 23 commis 01.01.2002-

31.12.2002

X. Ministere de la

Defense nationale

1. Remplacement des 5 assistant medical voir art. 3

militaires detaches AR

a la Gendarmerie 1 traducteur voir art. 3

AR

27 assistant voir art. 3

administratif AR

1 technicien voir art. 3

AR

29 commis voir art. 3

AR

20 agent administratif voir art. 3

AR

3 assistant de metier voir art. 3

AR

7 ouvrier specialiste voir art. 3

AR

1 adjoint technique voir art. 3

AR

13 ouvrier qualifie voir art. 3

AR

2 ouvrier voir art. 3

AR

2. Arsenal ROCOURT 17 ouvrier specialiste voir art. 3

AR

1 ouvrier qualifie voir art. 3

AR

3. Hopital militaire 25 assistant medical ou voir art. 3

Reine Astrid niveau 2 AR

4. Infra Restructuration 18 ingenieur industriel 01.01.2002-

31.12.2002

1 geometre-expert 01.01.2002-

immobilier 31.12.2002

20 technicien 01.01.2002-

31.12.2002

4 adjoint technique 01.01.2002-

31.12.2002

5. Musee royal de 4 agent de laboratoire voir art. 3

l'Armee et d'Histoire AR

militaire

6. Service general du 5 inspecteur 01.01.2002-

Renseignement et de 31.12.2002

la Securite : tri et

suppression de

documentation

XI. Ministere des Classes

moyennes et de

l'Agriculture

1. Jardin botanique

national

1.1. Collections heritees 1 attache 01.01.2002-

31.12.2002

1 assistant 01.01.2002-

31.12.2002

1.2. Toit du Palais des 2 ouvrier qualifie 01.01.2002-

plantes 31.12.2002

2. Administration de la

Qualite des Matieres

premieres et du

Secteur vegetal

2.1. Dossiers OGM 1 ingenieur 01.01.2002-

31.12.2002

2.2. Code GMP 1 ingenieur 01.01.2002-

31.12.2002

1 assistant technique 01.01.2002-

31.12.2002

3. Administration de la

Gestion de la

Production agricole

3.1. Service Audit 3 conseiller adjoint 01.01.2002-

interne 31.12.2002

3.2. Service 1 assistant technique 01.01.2002-

identification 31.12.2002

3.3. Inspection generale 1 ingenieur 01.01.2002-

31.12.2002

3.4. Service informatique 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

3.5. Service de Paiements 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

et Perceptions 31.12.2002

1 technicien 01.01.2002-

31.12.2002

3.6. Service Viande 6 ingenieur 01.01.2002-

31.12.2002

3 assistant technique 01.01.2002-

31.12.2002

3.7. Bureaux provinciaux 2 ingenieur 01.01.2002-

31.12.2002

1 ingenieur industriel 01.01.2002-

31.12.2002

30 assistant technique 01.01.2002-

31.12.2002

8 technicien 01.01.2002-

31.12.2002

3.8. Service Cultures 2 ingenieur 01.01.2002-

31.12.2002

3.9. Service Lait 2 ingenieur 01.01.2002-

31.12.2002

1 ingenieur industriel 01.01.2002-

31.12.2002

4. Centre de recherche

agronomique

4.1. Reproduction 1 ouvrier qualifie 01.01.2002-

vegetale et 31.12.2002

rajeunissement de

la collection

d'azalees

4.2. Securite et 1 ouvrier 01.01.2002-

environnement 31.12.2002

5. Administration de la

Politique agricole

Quotas pour la peche 1 ingenieur 01.01.2002-

31.12.2002

XII. Ministere de la

Fonction publique

1. Secretariat general

1.1. Intranet 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

2 assistant 01.01.2002-

administratif ou 31.12.2002

programmeur

1.2. Fedclub 1 assistant social 01.01.2002-

31.12.2002

2. Service

d'Administration

generale

Modernisation des 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

statuts 31.12.2002

3. Institut de Formation

de l'Administration

federale

Modernisation de 2 niveau 1 ou niveau 01.01.2002-

l'administration 2+ 31.12.2002

4. SELOR

4.1. Mobilite interne 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

4.2. Examens 1 correspondant de 01.01.2002-

linguistiques selection 31.12.2002

1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

4.3. Deconcentration 1 conseiller de 01.01.2002-

vers la Communaute selection 31.12.2002

germanophone 1 correspondant de 01.01.2002-

selection 31.12.2002

4.4. Callcenter 4 secretaire de 01.01.2002-

direction 31.12.2002

XIII. FEDICT 2 secretaire de 01.01.2002-

direction 31.12.2002

XIV. Etablissements

scientifiques

relevant du

Ministre qui a

la Politique

scientifique dans

ses attributions

1. Musees royaux d'Art

et Histoire

1.1. Musee Instrumental 5 attache 01.01.2002-

31.12.2002

1 bibliothecaire 01.01.2002-

31.12.2002

3 technicien 01.01.2002-

specialise de la 31.12.2002

recherche ou

technicien de la

recherche

1.2. Preparation de 1 attache 01.01.2002-

l'ouverture du 31.12.2002

Musee d'Art 1 technicien 01.01.2002-

japonnais specialise de la 31.12.2002

recherche

1.3. Informatisation des 4 technicien de la 01.01.2002-

collections et recherche 31.12.2002

centres de

documentation

1.4. Restauration des 2 technicien 01.01.2002-

oeuvres d'art pour specialise de la 31.12.2002

les nouvelles recherche

salles

1.5. Interactivite des 1 attache 01.01.2002-

expositions 31.12.2002

permanentes

1.6. Preparation de 1 attache 01.01.2002-

l'ouverture de la 31.12.2002

Porte de Hal

2. Institut royal des

Sciences naturelles

de Belgique

2.1. Informatisation de 4 technicien de la 01.01.2002-

la bibliotheque recherche 31.12.2002

2.2. Informatisation des 2 technicien de la 01.01.2002-

archives recherche 31.12.2002

photographiques et

iconographiques

3. Bibliotheque royale

de Belgique

Reamenagement des 3 ouvrier qualifie 01.01.2002-

collections 31.12.2002

4. Institut royal de

Patrimoine artistique

4.1. Departement photo- 2 technicien adjoint 01.01.2002-

archives de la recherche 31.12.2002

4.2. Automatisation des 1 attache 01.01.2002-

dossiers 31.12.2002

conservation 1 technicien 01.01.2002-

specialise de la 31.12.2002

recherche

5. Observatoire royal de

Belgique

Cellule administrative 1 technicien adjoint 01.01.2002-

de la recherche 31.12.2002

6. Musee royal de

l'Afrique central

6.1. Relations publiques/ 1 attache 01.01.2002-

Promotion 31.12.2002

6.2. Reamenagement des 1 ouvrier qualifie 01.01.2002-

caves 31.12.2002

6.3. Securite 1 technicien de la 01.01.2002-

recherche 31.12.2002

6.4. Modele numerique du 1 technicien de la 01.01.2002-

relief (Burundi)/ recherche 31.12.2002

Numerisation de la

carte de

Kolwezi-est

Art. N2. Annexe 2. SECTEUR " ORGANISMES D'INTERET PUBLIC ".

Service public Nombre Niveau ou grade Duree

Trans-

forme

XV. Institut belge de

Normalisation

1. Programme informatique 1 ouvrier specialiste 01.01.2002-

Vente et Information 31.12.2002

2. Programme informatique 1 assistant 01.01.2002-

Secretariats administratif 31.12.2002

techniques

3. Comptabilite/ 1 assistant 01.01.2002-

CIBEL-NOR administratif 31.12.2002

XVI. Institut national

des Invalides de

Guerre, Anciens

Combattants et

Victimes de Guerre

Taches diverses 0,5 pharmacien 01.01.2002-

31.12.2002

0,5 assistant medical 01.01.2002-

31.12.2002

1 comptable 01.01.2002-

31.12.2002

29,5 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

5 commis 01.01.2002-

31.12.2002

XVII. Institut national

d'Assurance

Maladie-Invalidite

1. Service des Soins de

Sante

1.1. Plan global 1 actuaire 01.01.2002-

31.12.2002

3 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1.2. Profils medicaux/ 1 actuaire voir art. 3

Pharmanet AR

1 pharmacien 01.01.2002-

31.12.2002

4 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

8 assistant voir art. 3

administratif AR

4 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1.3. Accreditation des 4 conseiller adjoint 01.01.2002-

medecins et 31.12.2002

dentistes 1 assistant voir art. 3

administratif AR

2 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

1.4. Informatisation de 2 programmeur voir art. 3

la Direction des AR

etudes actuarielles

1.5. Specialites 4 pharmacien 01.01.2002-

pharmaceutiques 31.12.2002

1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1.6. Introduction de 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

dispositifs 31.12.2002

medicaux

1.7. Support de la 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

cellule technique 31.12.2002

2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1.8. Execution des 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

accords sociaux 31.12.2002

dans le secteur 6 assistant 01.01.2002-

non-marchand administratif 31.12.2002

1.9. Plan en matiere de 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

soins palliatifs 31.12.2002

1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

1.10. Projets novateurs 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

en matiere de 31.12.2002

soins 1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

2. Services generaux

2.1. Service de 1 traducteur-reviseur voir art. 3

traduction AR

2 traducteur-reviseur 01.01.2002-

31.12.2002

2.2. Enlevement de 2 ingenieur industriel 01.01.2002-

l'amiante et 31.12.2002

renovation des 2 ouvrier specialiste 01.01.2002-

batiments 31.12.2002

3. Service du Controle

medical

3.1. Repression de la 1 conseiller adjoint voir art. 3

fraude AR

2 assistant voir art. 3

administratif AR

2 commis 01.01.2002-

31.12.2002

3.2. Patients diabetes 2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

4. Service du Controle

administratif

4.1. Cellule 1 conseiller adjoint voir art. 3

administrative de AR

controle + plan

global

4.2. Controle des 1 conseiller adjoint voir art. 3

maisons de repos AR

2 assistant voir art. 3

administratif AR

4.3. Facture maximum des 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

soins de sante 31.12.2002

2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

XVIII. Institut national

d'Assurances

sociales pour

Travailleurs

independants

1. Recouvrement de 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

cotisations 31.12.2002

3 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

2. Service societes 3 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

16 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

3. Secretariat du 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

Comite general de 31.12.2002

gestion

XIX. Office national de

l'Emploi

1. Missions legales 5 niveau 1 voir art. 3

AR

20 niveau 2+ voir art. 3

AR

36 niveau 1 01.01.2002-

31.12.2002

32 niveau 2+ 01.01.2002-

31.12.2002

211 niveau 2 01.01.2002-

31.12.2002

230 niveau 3 01.01.2002-

31.12.2002

39 niveau 4 01.01.2002-

31.12.2002

2. Agences locales pour 83 niveau 1 voir art. 3

l'Emploi AR

241 niveau 2+ voir art. 3

AR

36 niveau 1 01.01.2002-

31.12.2002

167 niveau 2+ 01.01.2002-

31.12.2002

317 niveau 2 01.01.2002-

31.12.2002

XX. Office national de

Securite sociale

des Administrations

provinciales et

locales

MARIBEL social 7 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

2 comptable 01.01.2002-

31.12.2002

6 controleur social 01.01.2002-

31.12.2002

11 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

XXI. Office national des

Pensions

Archivage optique 55 commis 01.01.2002-

31.12.2002

XXII. Caisse auxiliaire

de Paiement des

Allocations de

Chomage

Surcroit de travail 55 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

38 commis 01.01.2002-

31.12.2002

1 agent administratif 01.01.2002-

31.12.2002

XXIII. Fonds des

Accidents du

Travail

1. Missions de l'arrete 1 assistant 01.01.2002-

royal n° 530 administratif 31.12.2002

7 commis 01.01.2002-

31.12.2002

3 agent administratif 01.01.2002-

31.12.2002

2. Accidents du travail 2 conseiller adjoint 01.01.2002-

du secteur public/ 31.12.2002

Etude de secteur

3. Liaison electronique 2 assistant 01.01.2002-

accidents du travail administratif 31.12.2002

4. Archivage 2 commis 01.01.2002-

30.09.2002

XXIV. Caisse auxiliaire

d'Assurance

maladie-invalidite

1. Service financier : 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

organisation de la 31.12.2002

documentation

2. Service financier : 3 assistant 01.01.2002-

centralisation du administratif 31.12.2002

service " tiers

payant "

3. Pharmanet/Carenet 1 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

4. Service juridique : 1 conseiller adjoint 01.01.2002-

documentation 31.12.2002

" Droits du patient "

5. Inventaire du materiel 1 assistant 01.01.2002-

informatique et administratif 31.12.2002

mobilier

6. Office regional 1 assistant 01.01.2002-

Brabant : administratif 31.12.2002

elaboration d'un

fichier

7. Office regional 1 assistant 01.01.2002-

Flandre orientale : administratif 31.12.2002

retard de paiement

8. Offices regionaux : 5 assistant 01.01.2002-

transition vers administratif 30.06.2002

l'euro

XXV. Fonds des Maladies

professionnelles

1. Preparation du 11 commis 01.01.2002-

classement pour 31.12.2002

l'enregistrement

digitalise

2. Enregistrement 6 assistant 01.01.2002-

electronique des administratif 31.12.2002

rapports d'analyse

de risque

3. Traduction allemande 2 traducteur 01.01.2002-

31.12.2002

XXVI. Office de Securite

sociale d'Outre

Mer

1. Informatisation de la 1 assistant 01.01.2002-

bibliotheque administratif 31.12.2002

juridique

2. Controle des 1 assistant 01.01.2002-

declarations sur administratif 31.12.2002

honneur

3. Introduction de la 1 assistant 01.01.2002-

comptabilite administratif 31.12.2002

analytique

XXVII. Office national

des Vacances

annulles

Gestion 4 commis 01.01.2002-

electronique de 31.12.2002

documents

XXVIII. Office national

d'Allocations

familiales pour

Travailleurs

salaries

Travailleurs 8 assistant 01.01.2002-

frontaliers administratif 31.12.2002

XXIX. Regie des

Batiments

1. Reforme de la Justice 6 architecte 01.01.2002-

et de la Police/ 31.12.2002

Restructuration du

Ministere des

Finances

2. Cellule amiante 4 ingenieur 01.01.2002-

31.12.2002

8 ingenieur industriel 01.01.2002-

31.12.2002

4 architecte 01.01.2002-

31.12.2002

3. Cellule Restauration 2 architecte 01.01.2002-

31.12.2002

1 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

2 assistant 01.01.2002-

administratif 31.12.2002

4. Gestion de l'Energie 1 ingenieur 01.01.2002-

et Developpement 31.12.2002

durable 2 ingenieur industriel 01.01.2002-

31.12.2002

1 geometre-expert 01.01.2002-

immobilier 31.12.2002

5. Cellule asile 3 ingenieur industriel 01.01.2002-

31.12.2002

XXX. Institut d'Expertise

veterinaire

1. Fraude de la viande 9 veterinaire 01.01.2002-

31.12.2002

2 conseiller adjoint 01.01.2002-

31.12.2002

2. Traitement 1 secretaire de 01.01.2002-

administratif des direction 31.12.2002

audits dans les 6 assistant 01.01.2002-

etablissements administratif 31.12.2002

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, modifié par la loi du 30 mars 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et les lois des 20 mai 1997 et 26 mars 2001;

Considérant que les administrations et autres services des ministères ainsi que les organismes d'intérêt public doivent faire face à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel qui résultent de la mise en oeuvre d'actions limitées dans le temps ou d'un surcroît extraordinaire de travail;

Vu les avis des Inspecteurs des Finances, commissaires du Gouvernement, délégués du Ministre des Finances, donnés les 5 avril, 10, 12 et 24 juillet, 21, 23 et 29 août, 3, 4, 5, 7, 10, 11, 12, 13, 19, 21, 24, 27 et 28 septembre, 1, 2, 3, 9, 12, 23, 24, 30 et 31 octobre, 14, 28 et 30 novembre et 4 décembre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 décembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 04-09-2002 publié le 25-09-2002

Article modifié : N1

Arrêté royal du 04-09-2002 publié le 25-09-2002

Article modifié : N1

Arrêté royal du 18-07-2002 publié le 26-07-2002

Article modifié : N1

Arrêté royal du 06-05-2002 publié le 17-05-2002

Article modifié : N1

Arrêté royal du 04-03-2002 publié le 07-03-2002

Article modifié : N1

Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?