2001002173
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2001002173 25 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2004 et mise à jour au 10-03-2014)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001002173
Art. 1 2001002173 25 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2004 et mise à jour au 10-03-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-02-21/11 , art. 13,3°, 003; En vigueur : 01-03-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-02-2014 publié le 10-03-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-10-2004 publié le 07-12-2004
Articles modifiés
1; 2; 3