Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2001002092 BE

2001002092 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001002092
Art. 1 2001002092 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-12-03/53 , art. 2, 002; En vigueur : 10-01-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 03-12-2006 publié le 05-01-2007

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →