2001002079 25 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

La rubrique IV. de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est complétée comme suit

3. Administration du cadastre, 20 assistant 01.07.2001-31.12.2001

de l'enregistrement et des administratif

domaines : documentation des

bureaux de l'enregistrement

4. Administration du recouvre- 10 assistant ".

ment : arrieres administratif

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4 modifié par la loi du 30 mars 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997, les lois des 20 mai 1997, 22 mars 1999 et 26 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, notamment la rubrique IV de l'annexe à cet arrêté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 décembre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 juillet 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 juin 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons