2001002069 18 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale.

La disposition à l'article 2, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale est remplacé comme suit

"2° la préparation, le soutien et l'exécution de la politique en matière de victimes de guerre;".

Le présent arrêté produit ses effets le 29 mai 2001.

Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 mai 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mai 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 30 mai 2001;

Vu l'avis motivé du 31 mai 2001 du Comité supérieur de concertation du Secteur XII;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er juin 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons