2001002039
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2001002039 10 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2001 et mise à jour au 29-09-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001002039
Art. 1 2001002039 10 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2001 et mise à jour au 29-09-2003)
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Texte
(abrogé) <AR 2003-09-20/31, art. 3, 003; En vigueur : 09-10-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 20-09-2003 publié le 29-09-2003
MODIFIE PAR
AR du 18-01-2002 publié le 06-02-2002
ART MODIFIE: 1