2001002035
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2001002035 15 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2002 et mise à jour au 28-02-2017)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001002035
Art. 1 2001002035 15 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2002 et mise à jour au 28-02-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-02-22/02 , art. 8, 003; En vigueur : 01-03-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-02-2017 publié le 28-02-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 12-11-2002 publié le 23-11-2002
Article modifié : 4