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2001002034 BE

2001002034 11 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 28-02-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001002034

Texte

[Abrogé] <AR 2017-02-22/02 , art. 8, 006; En vigueur : 01-03-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-02-2017 publié le 28-02-2017

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 13-12-2015 publié le 24-12-2015

Article modifié : 2

Arrêté royal du 13-01-2006 publié le 31-01-2006

Article modifié : 2

Arrêté royal du 28-08-2002 publié le 05-09-2002

Article modifié : 3

Arrêté royal du 30-01-2002 publié le 01-02-2002

Article modifié : 2

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